Apologie du terrorisme : ce que nous dit l’avocat de l’enfant

Un enfant de 8 ans a été entendu mercredi 28 janvier puis ce jeudi en compagnie de son père par la police niçoise, d'abord dans le cadre d'une possible affaire d'apologie d'acte de terrorisme, ensuite dans le cadre d'une plainte déposée contre le directeur de l'école par le père pour « violences aggravées ». Le lendemain des attaques perpétrées contre Charlie Hebdo, le 8 janvier, l'élève de CE2 aurait déclaré en classe, « Je suis avec les terroristes. »

L'enfant, connu dans les médias sous le nom de Ahmed (prénom changé) est scolarisé à l'école primaire Nice Flore, située dans le quartier de Saint Augustin. Plusieurs versions des événements ont été relayées aujourd'hui dans la presse. Nice Matin indique que le maitre de l'élève aurait immédiatement signalé l'incident au directeur de l'établissement qui aurait alors alerté la police, se plaignant en outre de l'intrusion du père de l'enfant dans l'enceinte de l'école.

Marcel Authier, directeur de la sécurité publique, précise dans Le Parisien que l'enfant aurait refusé de respecter plus tôt dans la journée du 8 janvier la minute de silence nationale et de participer à une « ronde de solidarité » en hommage aux victimes. La commissaire divisionnaire Fabienne Lewandowski, interrogée sur France Info, a précisé que le père et l'enfant ont été entendus pour « comprendre ce qui s'était passé, voir ce qui avait poussé cet enfant à tenir ce genre de propos. »

Contacté ce jeudi par VICE News, Maitre Thierry Vallat, avocat au barreau de Paris qui a travaillé régulièrement sur les questions d'apologie du terrorisme, s'étonne « qu'un mineur si jeune soit auditionné par la police. C'est surprenant. » L'avocat rappelle une notion indispensable du droit, la « capacité de discernement » — c'est-à-dire la faculté de l'enfant à comprendre la portée de ses dires. « Certes, légalement il n'y a rien à redire. Mais le manque de discernement de l'enfant étant quasi avéré [du fait de son âge], il y aurait sans doute eu d'autres options à explorer comme la convocation des parents ou de saisir la brigade des mineurs, » avance Maitre Vallat.

Divers acteurs du monde politique se sont exprimés dans la journée de jeudi sur l'affaire, via Twitter, à commencer par le Maire de Nice, Christian Estrosi (UMP) et le député des Alpes Maritimes, Eric Ciotti (UMP) qui soutiennent le personnel éducatif et la décision prise par la justice.

Soutien au directeur d'école qui a dénoncé les faits avec courage. J'attends de la justice de la fermeté face à la responsabilité parentale

— Christian Estrosi (@cestrosi)January 29, 2015

En fin de journée, jeudi, la ministre de l'Éducation, Najat Valaud-Belkacem s'est exprimée depuis l'Élysée en marge d'une rencontre avec les acteurs éducatifs et associatifs. La ministre a déclaré que l'équipe pédagogique « a bien réagi » avant d'ajouter, « Je le dis avec force, non seulement cette équipe a bien fait de se comporter ainsi, mais son travail de suivi, et pédagogique et social, est une oeuvre utile et je l'en remercie. »

Ce que dit l'avocat de l'enfant

VICE News s'est entretenu en fin d'après-midi avec l'avocat de l'enfant , Sefen Guez Guez, avocat au barreau de Nice. Il nous a rapporté les propos de l'enfant, citant sa version des faits, telle que Ahmed la lui a racontée.

« Le 8 janvier au matin, j'étais dans ma classe, j'ai dit «Je suis pour les terroristes ». Mon maître m'a emmené dans la classe du directeur. Il [le directeur] m'a pris à la figure et il m'a tapé trois fois à la tête contre le tableau[…] Le directeur m'a mis dans le coin, il m'a donné des ciseaux, je ne voulais pas les prendre, il m'a dit « Tue ceux qui ne te plaisent pas ». »

L'avocat nous indique ensuite que l'enfant, diabétique, a déclaré qu'on l'avait plus tard dans la journée menacé de l'empêcher de faire une prise de glycémie. Le directeur, selon les termes de l'enfant lui aurait dit : « Si on t'arrête l'insuline tu meurs. »

L'avocat nous cite ensuite les propos de l'enfant qui lui raconte le reste de la journée : « Pendant la récréation de l'après-midi, pour jouer, j'ai mis une tarte à un copain. Le directeur m'a puni dans le coin, il m'a pris par mon pull et il m'a dit :« C'est comme ça que tu donnes des claques aux CP ? » Il m'a donné la claque quand je cherchais des perles pour un camarade qui voulait faire un bracelet. Il m'a puni dans le cou. Pour me faire asseoir, il a mis son pied sur ma tête. »

L'avocat nous explique qu'en ayant eu connaissance par son fils de ces violences verbales et physiques, le père est allé voir le directeur le 20 janvier, lui annonçant qu'il allait porter plainte contre lui. Le lendemain c'est le directeur de l'école qui a été le premier à la police pour rapporter les faits du 8 janvier. L'avocat nous rapporte que dans le procès verbal, qu'il a vu, on reproche bien des faits d'apologie d'actes terroristes à l'enfant.

La teneur de ce récit d'Ahmed est identique nous assure l'avocat à ce que l'enfant a répété ce jeudi lorsque le père est venu porter plainte avec Ahmed contre le directeur de l'école pour « violences aggravées ».

Pour Sefen Guez Guez, les mentions dans les médias faisant état d'un possible climat de violences dans la famille d'Ahmed sont une manière pour l'administration « de se défausser, de sortir de sa responsabilité, en essayant d'accuser le père, je ne sais pas… De maltraitance, de mauvais traitement, de radicalisme, etc. L'administration se rend compte de son erreur. »

L'avocat indique que l'enfant n'a pas pu expliquer d'où lui est venue l'idée de déclarer « Je suis pour les terroristes ». Guez Guez indique que « Le père n'est pas dans une logique radicale. Il condamne le terrorisme. Il a expliqué les choses à son fils. »

Depuis les évènements de mercredi, l'enfant qui est toujours scolarisé dans l'école n'y est pas retourné. Pour ce qui est du versant « apologie du terrorisme » c'est la justice qui décidera dans les jours à venir de donner suite ou non à l'affaire. L'enfant lui ne peut être tenu pénalement responsable, il est trop jeune pour que l'on atteste de son discernement quant à ses propos.

Le directeur de l'école n'était pas joignable dans la soirée de jeudi, pour commenter ces déclarations de l'avocat. Il n'a pas donné suite non plus aux demandes d'autres médias.

Contacté par VICE News, ce vendredi matin, le Commissariat central de Police - Foch de Nice n'a pas souhaité donner de détails sur le fond de l'affaire, ni préciser si une plainte avait été déposée ou non par le directeur ou l'enseignant contre l'enfant ou le père, toutes les versions sur ce points ont pu être lues hier dans la presse française. Néanmoins, les services de police niçois nous ont confirmé que le directeur de l'école était venu signaler les faits, donc sans préciser si dépôt de plainte il y avait eu.

Étienne Rouillon a participé à la rédaction de cet article @rouillonetienne

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Image via Flickr / Frédéric Bisson