Attaques terroristes : pourquoi le ministère des Finances s’attaque aux cartes prépayées

Le ministre français des Finances Michel Sapin a réaffirmé ce lundi que les cartes prépayées, qui permettent des paiements anonymes en chargeant des cartes bancaires à partir d'argent liquide, devront être soumises à plus de contrôles, afin de lutter contre le financement du terrorisme. Cette mesure faisait partie d'un plan de lutte contre le financement du terrorisme mis en place par Bercy depuis mars dernier, au lendemain des attaques de janvier.

Ce type de moyen de paiement aurait été utilisé lors des attentats du 13 novembre à Paris, a indiqué le ministre, sans donner plus de précisions.

« Nous encadrerons plus strictement l'utilisation des cartes prépayées, dont il a été fait usage dans les attentats du 13 novembre, afin de faire reculer l'anonymat, » a-t-il déclaré lors d'un point presse ce lundi. « Il faudra modifier la réglementation, en l'occurrence je pense que c'est par décret, c'est ce que je ferai dans les jours qui viennent. »

Les cartes pré-payées peuvent être achetées et rechargées avec de l'argent liquide au guichet d'une banque ou dans un bureau de tabac, et être ensuite utilisées comme des cartes bancaires pour des paiements en ligne, des retraits, et parfois même des virements. Mais grosse différence avec les cartes bancaires classiques : elles ne requièrent pas de compte en banque, et peuvent donc être utilisées de façon anonyme.

En 2010, l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement (OSCP), qui dépend de la Banque de France, avait étudié la population utilisant les cartes prépayées : « Ces cartes s'adressent en priorité aux personnes non bancarisées ou soucieuses de conserver l'anonymat, notamment lors d'achats effectués sur Internet, ainsi qu'aux populations de migrants, » notait le rapport.

Ces cartes peuvent donc permettre à des interdits bancaires de ne pas avoir à conserver leur argent dans un coffre-fort, par exemple, mais aussi à des criminels de payer nuits d'hôtel et transports sans laisser de trace.

Prise d'identité obligatoire dès 250 euros de transaction par mois

La mesure annoncée par le ministère qui vise un meilleur encadrement de ces moyens de paiement était déjà en préparation depuis mars 2015, lors du lancement par le ministre d'un plan de lutte contre le financement du terrorisme.

La quatrième directive de ce plan concernait précisément les cartes prépayées. « Le code monétaire et financier permet l'utilisation des cartes prépayées sans vérification d'identité pour les cartes non-rechargeables de moins de 250€, et pour les cartes rechargeables jusqu'à 2 500€ » par an, précisait le ministère.

Ce seuil de prise d'identité devrait être abaissé à 250 euros par mois pour ces deux types de cartes, selon le plan communiqué par le ministère en mars dernier.

De plus, sur Twitter, le ministère a fait valoir que les cartes prépayées devaient « entrer dans le radar » de la cellule de Bercy en charge de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, nommée TRACFIN (pour Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), sans toutefois en préciser les modalités.

Les nouveaux moyens de — Ministère Finances (@Min_Finances)23 Novembre 2015

Une autre mesure visant à réduire les possibilités de paiement anonymes a été mise en place par le ministère depuis le 1er septembre 2015 : le plafond de paiement en espèces avait alors été abaissé de 3 000 à 1 000 euros.

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Image via Neil Turner / Wikimedia Commons