Crise des migrants en méditerranée : l’UE étudie la piste des quotas

Le quotidien français Le Figaro a révélé, ce lundi, le contenu du projet du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker pour faciliter la prise en charge des migrants qui arrivent en Europe. Alors que 1 829 personnes sont déjà mortes en 2015 en tentant de traverser la Méditerranée pour rejoindre l'Europe, selon l'Organisation internationale pour les migrations, Jean-Claude Juncker doit proposer ce mercredi à la Commission européenne et aux membres de l'Union européenne d'approuver un système de « quotas », qui définirait un nombre de migrants à accueillir pour chaque pays. La situation actuelle fait que la pression migratoire pèse surtout sur les pays de la frontière Sud de l'U.E., comme l'Italie, des pays dont la position géographique en fait le point d'entrée privilégié pour les candidats à la migration illégale. Des territoires qui disent ne pas être en mesure de gérer cet afflux seuls.

Lundi, la question des migrants en Méditerranée faisait son entrée au Conseil de sécurité de l'ONU qui s'est réuni et a entendu la représentante de l'UE pour les affaires internationales, Federica Mogherini. Celle-ci ne venait pas pour parler de quotas mais venait présenter une prise de position de l'U.E. et de certains de ses membres sur la question du versant libyen de la crise des migrants en méditerranée. La Libye est l'un des points de départ majeur pour les candidats à la traversée et l'U.E. veut y intervenir.

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La piste des quotas en Europe

Le détail du dispositif présenté ce mercredi par le président de la Commission européenne, et révélé ce lundi par le Figaro n'est pas encore connu. On ignore encore notamment si cette option de quotas va fixer un nombre minimal ou maximal de migrants à prendre en charge pour chaque pays de l'U.E., ou s'il s'agira d'une proportion du flux migratoire total. On ignore également si ce projet prévoit le même mode de répartition pour les réfugiés, qui disposent d'un statut juridique particulier, et pour les autres migrants. Le document de travail mentionné par Le Figaro décrirait, en revanche, les critères qui définiraient le nombre de migrants à accueillir pour chaque pays : PIB, population, taux de chômage et nombre de demandeurs d'asile déjà pris en charge volontairement.

Jean-Claude Juncker avait déjà fait part de sa volonté d'imposer une répartition des migrants aux pays de l'UE, après avoir critiqué la réponse de ces États après le naufrage qui a fait plus de 700 morts au large des côtes libyennes le 19 avril. Cette réponse consistait alors en un triplement du budget de l'opération européenne de sauvetage des migrants, baptisée « Triton ». Une réponse jugée insuffisante par Juncker qui estime que les pays de l'UE n'en font pas assez, notamment ceux qui ne sont pas en première ligne géographique.

« Il ne suffit pas de combattre les symptômes de la crise. J'en ai assez des poètes, c'est bien de se montrer ému, mais il faut aller bien au-delà, » avait déclaré le président de la Commission, le 29 avril.

Le parlement européen a d'ores et déjà approuvé le principe des quotas contraignants proposés par M. Juncker, par une résolution votée le 29 avril, et l'Allemagne semble favoriser cette option. La France approuve également ce projet. Le ministre français de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a déclaré ce lundi matin sur la radio RTL, que la France avait fait une proposition dans ce sens au mois d'août dernier.

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D'autres pays européens pourraient être beaucoup plus rétifs au fait de se voir imposer un quota de migrants à prendre en charge. Alice Mesnard est économiste à la City University de Londres et spécialistes des politiques publiques migratoires. Contactée par VICE News ce lundi, elle estime qu'un tel projet « sera plus favorablement accueilli en Italie, et dans les pays d'Europe du Sud qui accueillent plus de migrants, qu'au Royaume-Uni, par exemple. »

« La politique migratoire européenne souffre d'un problème de coordination, » poursuit Alice Mesnard. « Rien que pour l'accueil des réfugiés — donc sans compter tous les autres types de migrants — les pays européens ont du mal à se mettre d'accord. Même si un accord est atteint sur l'accueil des réfugiés, il reste tous les autres migrants, venus pour des raisons économiques ou familiales ou autres. »

Si le naufrage au large de la Libye et ses plus de 700 morts ont « favorisé une prise de conscience des opinions publiques européennes », estime Alice Mesnard, « les agendas politiques internes, déterminés en partie par l'histoire et la géographie de chaque pays », font que l'acceptation de l'immigration n'est pas identique dans toute l'Europe. « Et dans tous les pays, les discours anti-immigration et anti-européens vont pouvoir faire de cette nouvelle mesure supranationale sur l'immigration un argument en leur faveur. »

Dans un communiqué publié ce lundi, la présidente du Front national Marine Le Pen a vivement critiqué les positions jugées pro immigration du commissaire européen Carlos Moedas. Le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, avait qualifié de « folle », dans une interview radiophonique donnée il y a quelques jours, la proposition de mettre en place des quotas d'accueil de réfugiés, en ajoutant que « l'heure n'était pas à la solidarité ».

La répartition des migrants dans l'UE ne ferait que diluer le problème, la seule solution est 1 lutte résolue contre l'immigration illégale

— Eric Ciotti ? (@ECiotti)May 11, 2015

Le principe des quotas nationaux est aussi critiqué sur un plan technique. Hélène Thiollet est chercheuse au Centre d'études de recherches internationales (Ceri) de Sciences Po et spécialiste des migrations. Les critères qui serviraient à répartir les migrants dans chaque pays sont, selon elle, trop larges. Contactée par VICE News ce lundi, elle pense que ces critères « doivent être plus fins, plus locaux et plus flexibles » et que « cette répartition bureaucratique pourra très difficilement s'adapter aux besoins locaux, notamment sur le marché du travail ». Enfin, estime-t-elle, « relier aussi simplement le taux de chômage et l'immigration, c'est oublier que les chômeurs et les migrants ne sont pas toujours substituables, et qu'un migrant ne va pas forcément 'voler' le travail d'un chômeur. On sait d'ailleurs que l'Europe a besoin de deux types de migrants économiques : des gens très qualifiés et d'autres très peu qualifiés. »

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Selon Hélène Thiollet, l'aspect flou du document de travail révélé lundi ne doit pas non plus faire oublier que « les réfugiés et les autres migrants ne relèvent pas du tout du même traitement. »

« On ne peut pas fixer des quotas pour l'accueil de réfugiés aussi simplement. Fixer des quotas d'admission de réfugiés ex ante est contraire au droit international. Avec un statut de réfugié accordé par un pays européen, une personne peut se déplacer aussi librement dans l'espace Shengen qu'un autre résident. En revanche, des politiques incitatives peuvent être mises en ?"uvre pour qu'un réfugié s'installe plutôt dans un pays que dans un autre de l'UE. Mais cela implique de vraiment communautariser le droit d'asile européen, ce qui n'est pas encore le cas, et de gérer la population de réfugiés à l'échelle européenne et non sur une base nationale. Une inspiration pourrait être le système de "réinstallation" du Haut commissariat aux réfugiés de l'ONU mais avec 100% de réinstallation, contrairement à ce qui se passe pour les réfugiés reconnus par le HCR aujourd'hui, pour qui les réinstallations sont vraiment très rares. »

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