Le sexe oral avec un animal est légal estime la cour suprême canadienne

C'est une surprenante décision qui a été rendue par la Cour suprême canadienne. Les plus hauts juges du pays ont annoncé que forcer un chien à pratiquer un rapport sexuel oral n'est pas, en réalité, un acte de bestialité (terme qui désigne un coït avec un animal). Donc que ce n'est pas forcément illégal.

La décision rendue par la Cour suprême invite surtout le Parlement à se pencher sur le problème de toute urgence et à le régler au plus vite.

Le cas soumis devant la Cour suprême implique un homme accusé d'avoir forcé le chien de la famille à faire un cunnilingus à sa belle-fille, âgée de 15 ou 16 ans à l'époque. L'homme a été condamné à 14 ans de prisons pour d'autres délits — mais a été acquitté en appel pour l'accusation de bestialité.

Ce cas était particulièrement complexe. Ses avocats ont soutenu que le Parlement n'avait jamais eu l'intention de criminaliser le sexe oral avec les animaux. Au lieu de ça, ils ont défendu le fait que la bestialité a toujours été liée à la sodomie — et que dans le cas présent, il n'y avait pas eu pénétration, donc pas de raison de le déclarer coupable de bestialité.

Le gouvernement canadien ainsi que l'ONG Animal Justice ont de leur côté demandé à la cour d'adopter une approche rationnelle de la loi et ainsi considéré que tout contact sexuel avec les animaux est abusif, illégal et inacceptable.

Ils n'ont réussi à convaincre qu'un seul juge.

« Les actes à visée sexuelle avec les animaux sont intrinsèquement abusifs peu importe qu'il y ait pénétration ou non, » a écrit la juge Rosalie Abella qui a eu une prise de position à contre-courant . Elle a ajouté que les lois canadiennes étaient destinées à empêcher tout abus.

En revanche, la majorité de la Cour a statué que si le Parlement avait voulu criminaliser le sexe oral avec les animaux, il l'aurait fait — et n'aurait donc pas utilisé le mot « sodomie ».

« Quand le Parlement utilise un terme légal, cela signifie généralement qu'il souhaite que le terme soit compris de cette manière, » peut-on lire dans l'avis rendu par la majorité de la Cour.

Si la Cour a maintenu l'acquittement de l'homme, elle a cependant encouragé le gouvernement à prendre des mesures pour combler ce vide juridique.

« Toute extension de la responsabilité criminelle concernant cette infraction ne peut se faire qu'au Parlement, » ont ajouté les juges.

Un membre du Parlement a alors sauté sur l'occasion.

Nathaniel Erskine-Smith, le député d'arrière-ban du Parti libéral, a proposé la loi C-246, qui permettrait de bannir explicitement toute activité sexuelle entre l'homme et l'animal.

La nouvelle loi permettrait aussi d'ajouter toute une série de protections légales pour les animaux.

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