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Etats-Unis

Maintien de la suspension du décret anti-immigration

Une cour fédérale américaine a décidé de maintenir la suspension du décret du président Donald Trump. L’affaire pourrait donc désormais être portée devant la Cour suprême.

Une cour fédérale américaine a décidé de maintenir la suspension du décret anti-immigration voulu par le président Donald Trump. L'affaire pourrait donc désormais être portée devant la Cour suprême pour décider du destin de ce décret visant les ressortissants de 7 pays à majorité musulmane.

Un panel de trois juges de la Cour d'appel de San Francisco a confirmé le jugement rendu par une première cour qui avait décidé d'interrompre l'application du décret. Signé par Trump lors de sa première semaine au pouvoir, ce décret empêche aux citoyens iraniens, irakiens, libyens, somaliens, soudanais, syriens et yéménites d'entrer aux États-Unis. Le décret mettait aussi sur pause l'accueil de tous les réfugiés aux États-Unis.

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La décision de la Cour d'appel de San Francisco n'a pas plus au président qui s'est fendu d'un tweet tout en majuscules : « ON SE VOIT AU TRIBUNAL, LA SÉCURITÉ DE NOTRE NATION EST EN JEU », a écrit Trump sur son compte personnel.

SEE YOU IN COURT, THE SECURITY OF OUR NATION IS AT STAKE!

— Donald J. Trump (@realDonaldTrump)February 9, 2017

Si le président souhaite faire appel de la décision rendue ce jeudi soir par la cour californienne, l'affaire pourrait être portée devant la Cour suprême. La plus haute juridiction américaine fonctionne actuellement avec huit juges (sur neuf). Le juge choisi par Trump pour remplir le siège vacant, Neil Gorsuch, ne sera pas confirmé à temps pour pouvoir se prononcer sur ce vote. Si la Cour suprême arrive à 4 voix contre 4, la suspension du décret serait maintenue.

Le décret a été vivement critiqué, parce qu'il ciblerait spécifiquement les musulmans. Plusieurs États américains ont attaqué l'administration Trump, estimant que cette décision portait préjudice aux citoyens, aux entreprises et aux universités. Le procès intenté par l'État de Washington a mené à la suspension du décret le temps que le problème soit réglé au tribunal. Durant cet intérim, les voyages et l'accueil de réfugiés dans le pays avaient pu reprendre.

Sur Twitter, Trump s'en était pris au juge responsable de cette décision, James Robart, l'accusant d'outrepasser son autorité et de mettre le pays en danger. Trump estime que le décret est nécessaire pour s'assurer que de potentiels terroristes n'entrent pas dans le pays. Les ressortissants visés par le décret subissent d'ores et déjà des contrôles poussés avant de pourvoir rentrer sur le sol américain. Depuis le 11 septembre 2001, aucun ressortissant des sept pays visés n'a été impliqué dans un attentat commis aux États-Unis.


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