TAFTA — TTIP : La France veut arrêter les négociations

La France va faire une demande pour que cessent les négociations qui visent à établir un traité de libre-échange entre l'Union européenne et les États-Unis.

Ce projet est connu sous plusieurs noms : « Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement » — TTIP en anglais, ou TAFTA (pour « Transatlantic Free Trade agreement »).

L'annonce de ce changement de position a été faite ce mardi matin, par la voix de Matthias Fekl. Le Secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du Tourisme et des Français de l'étranger était invité sur RMC.

« Il n'y a plus de soutien politique de la France à ces négociations » a-t-il déclaré, avant d'expliquer que c'est la manière dont l'équipe américaine participe aux échanges qui est en cause selon lui. « Les Américains ne donnent rien ou alors des miettes », a-t-il dit au micro de RMC.

La demande de l'arrêt des négociations devrait intervenir dans les semaines qui viennent. Le Secrétaire d'État a confirmé son annonce sur Twitter.

La France demande l'arrêt des négociations du — Matthias Fekl (@MatthiasFekl)30 août 2016

D'où vient ce traité ?

Suite à la crise financière de 2008, les négociations traditionnelles entre les 162 pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) se sont considérablement tendues, en particulier autour de la question des zones d'échanges. Dans ce contexte, certains pays comme les États-Unis ont alors cherché d'autres voies de négociation afin de fonder de grandes zones commerciales dénuées d'obstacles, notamment douaniers. Côté européen, les membres du Parlement réfléchissent depuis 2006 à de nouveaux accords commerciaux avec les États-Unis, ce qui a mené au premier round de négociations USA-UE en juillet 2013.

Depuis, quatre cycles de négociation sont organisés chaque année, à tour de rôle, entre les États-Unis et Bruxelles. Les sessions s'étalent généralement sur une semaine et incluent de plus en plus de consultations publiques en amont des négociations.

Leurs tractations visent à créer un immense marché économique recouvrant les États-Unis et l'Europe. L'objectif annoncé est de faciliter la vente de produits entre les pays concernés — qui pèsent pour 40 pour cent du PIB mondial.

« Cela représente plus de 800 millions de consommateurs », nous avait expliqué l'an dernier Vincent Champain, un économiste français, ancien haut fonctionnaire, spécialisé dans l'étude de la coopération internationale. « Le traité concerne trois grands domaines : les droits de douane, les normes relatives aux produits et tout un ensemble de règles régissant le commerce entre les deux zones. »

Pourquoi TAFTA est-il critiqué ?

En Europe, c'est l'extrême confidentialité de ces négociations qui dérange les critiques en premier lieu. En octobre 2014, le mandat secret de négociation — qui détaille la mission de l'équipe européenne au sujet du TAFTA — avait toutefois fuité sur Internet. Le site Wikileaks a aussi promis une récompense de 100 000 euros à quiconque lui livrera une copie récente du projet de traité.

Sur le fond, de nombreux groupes politiques ou citoyens craignent par ailleurs que les États-Unis ne profitent du TAFTA pour imposer certaines de leurs normes. L'exemple du boeuf aux hormones et des « poulets au chlore » — en référence à une pratique répandue dans l'industrie alimentaire américaine — a souvent été évoqué lors des manifestations. Il y a aussi eu la crainte de tribunaux privés capables de condamner un État à la demande d'une entreprise, qui avait suscité la polémique en mai 2014, forçant alors la commissaire européenne désignée au Commerce, Cecilia Malmström, à intervenir pour dissiper la rumeur.

À lire aussi : TAFTA : un résumé pour comprendre ce projet de traité polémique.

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Une banderole lors d'une manifestation contre le projet TTIP ou TAFTA. (Via Flickr / Branko Collin)