Une loi californienne rappelle un principe fondamental en matière de sexe : "oui" c'est oui et "non" c'est non

La Californie a promulgué une loi historique qui oblige les universités de l'État à adopter une politique de consentement affirmatif sans ambiguité pour les étudiants ayant une activité sexuelle.

Les législateurs fédéraux ont approuvé le projet de loi dit « Yes means Yes » le mois dernier, et le gouverneur Jerry Brown l'a signé dimanche. La Californie est le premier état américain à promulguer une loi qui fait du consentement affirmatif l'élément central de la lutte contre le harcèlement sexuel dans les établissements scolaires.

« Je crois qu'il n'y a pas de mots pour décrire combien cela est important pour les victimes d'agression sexuelle, femmes ou hommes », a déclaré à VICE News Savannah Badalich, étudiante à l'Université de Californie de Los Angeles (UCLA) et fondatrice du groupe « 7000 in Solidarity ».

« Cette définition du consentement se débarrasse de cette atmosphère de silence ou de honte lorsque l'on vous demande généralement ce que vous auriez pu faire pour empêcher votre agression », a ajouté Savannah Badalich, elle-même victime d'une agression sexuelle à l'université. « C'est le premier État à promulguer une loi, mais ce ne devrait pas être le dernier ».

Le texte, porté par le sénateur Kevin de León, définit le consentement comme « un accord affirmatif, conscient et volontaire d'avoir une relation sexuelle ». Elle tente de renverser le poids injuste de la responsabilité en cas d'agression sexuelle, qui exige traditionnellement un « non » explicite de la part des victimes.

« Chaque étudiant mérite un environnement d'apprentissage sûr et sain », a déclaré Kevin de León dimanche soir. « L'État de Californie ne permettra pas que les écoles balaient les cas de viol sous le tapis. Nous avons recentré la discussion concernant les agression sexuelles vers la prévention, la justice et le soin ».

La loi stipule également que l'absence de résistance, le silence, un état d'inconscience ou de sommeil n'équivalent pas à un consentement. L'alcool et les drogues n'excusent pas non plus les relations sexuelles non-désirées. Des actions physiques affirmatives comme le hochement de tête ou le rapprochement physiques peuvent être interprétées comme des marques de consentement.

La loi SB967, requiert une formation pour les professeurs et administrateurs qui reçoivent les plaintes, et s'applique à tous les établissements d'enseignement supérieur de Californie qui reçoivent des fonds de l'état, qu'ils soient publics ou privés.

Plusieurs universités de l'État ont salué la nouvelle législation, indiquant qu'elles collaboraient avec les législateurs sur le projet depuis un certain temps.

« Nous avons travaillé avec les législateurs de manière à être en mesure d'appliquer la loi sur le campus », a déclaré Mike Uhlenkamp, directeur des affaires publiques de l'université fédérale de Californie. « Cela ne change pas énormément de choses, mais au lieu que ces politiques se fassent sur la base du volontariat, elles sont obligatoires, ce qui est une étape importante ».

À la question de savoir si des lois similaires devraient être promulguées autre part dans le pays, Mike Uhlenkamp a répondu qu'il revenait aux États fédéraux de choisir leurs options, mais a répété : « C'est un domaine dans lequel on ne peut jamais en faire assez ».

Une liste étudiante de violeurs présumés du campus affichée sur les murs de la Columbia University. Lisez-en plus ici (article en anglais).

La loi arrive au milieu de l'attention croissante entourant une affaire de viol présumé dans une communauté étudiante de l'université du Wisconsin-Milwaukee, et un mouvement à la Columbia University exhortant l'administration à être plus transparente sur la façon dont elle gère les plaintes pour agression sexuelle.

Emma Sulkowicz, étudiante en master d'arts visuels à Columbia, s'est attirée une audience internationale cette année de par la nature de la performance artistique qu'elle a réalisée, qui consiste en porter un matelas sur lequel elle affirme avoir été violée autour du campus universitaire jusqu'à ce que son agresseur soit suspendu ou qu'il parte.

Sofie Karasek est co-fondatrice de endrapeoncampus.org, une organisation qui fournit un soutien direct et gratuit aux militants du campus qui remplissent des formulaires fédéraux de type « titre IX » pour porter plainte contre leur université et la forcer à rendre des comptes devant la loi.

« Le projet de loi démontre l'impact tangible que les étudiants ont eu au cours de l'année dernière dans la manière d'aborder les violences sexuelles sur les campus universitaires », a déclaré l'étudiante de l'UC Berkeley qui est actuellement une des plaignantes principales dans un recours en justices contre l'université. « J'espère vraiment que d'autres établissements nationaux suivront ».

Le titre IX de l'amendement relatif à l'éducation de 1972 est une loi des droits civiques qui interdit la discrimination sur des critères de sexe dans n'importe quel programme d'éducation ou activité qui reçoit des fonds de l'état.

Les agressions sexuelles sur les campus ne sont pas un problème nouveau, mais se sont retrouvées sous le feu des projeteurs aux Etats-Unis après que la Maison Blanche a récemment qualifié les crimes sexuels « d'épidémie » sur les campus universitaires américains. En moyenne aux États-Unis, un étudiant sur cinq est victime d'agression sexuelle au cours de ses années universitaires.

Plus tôt cette année, le Département de l'éducation américain a annoncé qu'il enquêtait actuellement dans cinquante-cinq universités et établissements pour leur violation de lois fédérales dans leur gestion de crimes sexuels.

Les universités ont eu tendance à préférer gérer ces problèmes sur le campus plutôt que de confier le problème aux forces de police locales. Cela a été impopulaire à la fois du coté des victimes d'agressions sexuelles, qui accusent les administrations universitaires d'inaction et de mauvaise gestion des cas, et du coté des accusés. Plusieurs hommes, comme l'australien Lewis McLeod dont le cas a été mentionné par The Independent, ont engagé des poursuites à l'encontre des établissements scolaires pour les sanctions disciplinaires reçues qui, dans le cas de Lewis McLeod, l'ont empêché de valider son diplôme et lui ont couté une offre d'emploi dans l'un des meilleurs cabinets de Wall Street.

« Cela ne sort pas le problème du cadre scolaire » précise Sofie Karasek, qui insiste que par le « Title IX », les établissements scolaires ne sont pas censés être indifférents aux agressions sexuelles. « Cette solution aide en fait les établissements. Cela sera plus facile pour l'université d'aider la victime et de s'assurer que l'agresseur n'est plus une menace pour le corps étudiant ».

Anna Bahr, qui a mené plusieurs enquêtes sur des viols sur le campus de Columbia, prévient que la loi a encore beaucoup à faire.

« Un des problèmes est que cette loi ne dit quasiment rien de la manière dont les universités doivent traiter les étudiants qu'elles estiment coupables de ces crimes très graves », déclare l'ex-étudiante. « Donc, si l'établissement détermine qu'un étudiant a violé un camarade, il a l'énorme responsabilité de décider de la sanction appropriée. Cette loi est un début dans le question de savoir comment arbitrer les agressions sur les campus ».

Pourtant, les détracteurs de ce projet qualifient la loi de trop ambitieuse, et affirment qu'elle place les universités dans une position juridique trouble. Certains républicains ont remis en question le fait que la loi d'un État joue un rôle dans la définition du consentement sexuel entre deux personnes.

Gordon Finley, un conseiller de la National Coalition for Men et professeur émérite de psychologie à l'université internationale de Floride, a argué que « la loi de croisade contre les viols en campus » préjuge de la culpabilité de l'accusé. Il a par ailleurs appelé le gouverneur Jerry Brown à opposer son veto à la loi.

D'autres sont en fort désaccord avec la manière dont Gordon Finley caractérise la loi.

« Il y a déjà eu un retour de flamme à ce sujet » indique Savannah Badalich. « Les gens demandent si cela va rendre la situation pire pour les accusés, mais ce n'est pas le propos. Ils sont innocents jusqu'à ce que l'on prouve qu'ils sont coupables, tout comme une victime n'est pas coupable de faux témoignage jusqu'à ce que l'on prouve le contraire ».

Pour Savannah Badalich, cette loi concerne ce qu'est une relation saine, ce que signifie le consentement, et l'intervention de témoins. Elle explique que cela aplanit le terrain, et aide à se débarrasser « des batailles de parole contre parole » entre les victimes et leurs agresseurs. Elle ajoute que cela favorise l'établissement d'une atmosphère d'ouverture, où les victimes n'auront pas peur de signaler les agressions, ce qui conduira à des condamnations plus rapides et basées sur des preuves.

Encore plus important, dit Sofie Karasek que cette loi a généré un dialogue public sur l'importance d'obtenir un consentement avant d'avoir une relation sexuelle.

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