assignation à résidence
Quand on est assigné à résidence, 15 jours, c’est long
Joël Domenjoud est l’un des 24 militants limités dans leurs mouvements par le gouvernement français, en raison des risques qu’ils représentaient dans le cadre de la COP21.
Qu’est-ce que l’ « État d’urgence » en France ?
La loi autorise les autorités à imposer un couvre-feu, à fermer les lieux culturels, à ordonner des assignations à résidence, à confisquer les armes ou encore à contrôler la presse.
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