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GPA : la justice française reconnaît les « fantômes de la République »
La plus haute autorité judiciaire française a décidé qu’un enfant né d'une GPA à l’étranger d’un parent français peut être inscrit à l’état civil en France.
Euthanasie : Sur son lit, Vincent Lambert attend toujours une véritable décision
La Cour européenne des droits de l’homme vient de décider que la France a le droit de laisser mourir Vincent Lambert, un tétraplégique complètement immobile depuis 2008. Mais ça ne veut pas dire que les médecins vont pouvoir le laisser mourir pour...
La Belgique condamnée pour avoir extradé un prisonnier vers les États-Unis
La Cour européenne des droits de l’homme confirme que la Belgique devra bien verser 90 000 euros à l’islamiste radical Nizar Trabelsi, coupable de tentative d’attentats, pour avoir violé les droits de l’homme en le remettant aux mains des Américains.
Les pirates somaliens sont des justiciables comme les autres
La Cour Européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur des arrestations de pirates somaliens par la France suite à deux détournement de bateaux dans le golfe d’Aden en 2008.